Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION ---- VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par lecoinduparadis. Sur ce site, les termes "nous",
"notre" et "nos" font référence à lecoinduparadis. lecoinduparadis propose ce site
web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les
services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve
de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques
et avis énoncés ici. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos
produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié
par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente",
"Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y
compris les modalités, conditions et politiques additionnelles
auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous
les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux
utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des
clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez
lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en
utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par
ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez
pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors
vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y
sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à
ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toutes les nouvelles
fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés
ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la
version la plus récente des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit
de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à
jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de
consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications
ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès
à celui-ci après la publication de toute modification constitue une
acception de votre part de ces modifications. Notre boutique est
hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce
qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous
déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays,
État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre
consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge
d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits à toute fin
illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus,
dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre
juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux
droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou
tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des
présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la
résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux
services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous
comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte
de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela
sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des
changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour
la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de
crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre
ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service,
ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le
biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse
préalable de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus
pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce
site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est
fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre
seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au
préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et
actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce
site, vous le faites à votre propre risque. Ce site pourrait contenir
certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par
nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout
moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les
informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de
surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous
réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service
(ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en
tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre
tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption
du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
(le cas échéant) Certains produits ou services peuvent être
exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou
services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent
uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre
Politique de Retour. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi
clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui
apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que
l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire,
de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et
dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce
droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les
quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les
descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être
modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout
moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est
nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité
de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise
que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute
erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez
auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou
annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis
le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui
utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas
où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous
pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à
l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la
commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou
d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler
provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Vous acceptez
de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes
et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous
vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres
informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de
crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos
transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails,
veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur
lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous
reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels
outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie,
représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.
Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à
l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers. Si vous utilisez les
outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre
risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les
conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs
tiers concerné(s). Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux
services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de
nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles
fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à
ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de
notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces
parties. Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient
vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à
nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou
l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons
aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service
ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. Nous ne
sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à
l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de
toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de
tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des
tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous
engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations,
préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers
doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par
exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre
part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des
propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par
e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"),
vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction,
d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et
d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous
envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de
maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une
compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre
aux commentaires. Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le
faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à
notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux,
diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui
enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation. Vous vous engagez à écrire des commentaires qui
ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits
d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou
d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que
vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire,
offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus
informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter
de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout
autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse
e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous
induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de
vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les
commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous
n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à
tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est
régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter
notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou
dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des
inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux
descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux
frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la
disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur,
inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des
informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information
dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce,
en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre
commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de
clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web
associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix,
sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou
d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne
devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le
Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à
jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son
contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser
des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute
ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale,
fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer
nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e)
pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de
l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la
race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour
soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou
transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou
pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le
fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé,
indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les
renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner,
détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou
balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou
immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de
sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous
nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de
tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation
de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus
par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous
acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour
des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment,
sans vous avertir au préalable. Vous convenez expressément que votre
utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à
votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services
qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention
expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la
disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans
garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y
compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de
qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité,
de titre et d’absence de contrefaçon. lecoinduparadis, nos directeurs,
responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants,
stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne
peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte,
réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs,
spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient,
incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus,
d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages
similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de
négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre
utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant
à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre
utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant
à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout
dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout
contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par
le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité
qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions
ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux
dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée
dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger lecoinduparadis, notre
société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires,
responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires
de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant
à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables
d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre
violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des
documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute
loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la
pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et
l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la
date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet
accord et ce à toutes les fins. Ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient
résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que
vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez
d’utiliser notre site. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que
vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous
conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment
sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les
sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant
incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à
toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout
droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce
droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous
publions sur ce site ou relativement au Service constituent
l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et
régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les
communications, propositions et tous les accords, antérieurs et
contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être
interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre
accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services
seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au 20 rue
barbet de jouy, PARIS, 75007, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous
nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de
modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements
sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour
vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue
de ou votre accès à notre site après la publication de toute
modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications. ARTICLE 20
– COORDONNÉES Les questions concernant les Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contac@lecoinduparadis.com.
100% Securisé
Chez*Lecoinduparadis*, nous avons choisi de confier la gestion de nos
paiements en ligne à *Stripe & Paypal* grâce à leurs services *100%
